Protection des personnes, des biens immobiliers et de l’environnement au regard des risques naturels, miniers et technologiques
Vente
&
Location
Tout bien immobilier bâti
ou terrains nus
6 mois
Liste des risques, définie par des arrêtés préfectoraux
Si possible :
Les éventuels documents relatifs aux précédents sinistres