02 54 27 77 60Audit Réglementaire
Contexte
L’audit énergétique réglementaire est une mesure introduite par la loi Climat et Résilience pour aider les acheteurs à améliorer les performances énergétiques et environnementales de leur logement. À partir du 1er avril 2023, il sera obligatoire pour les logements classés F ou G en monopropriété. Voici les informations essentielles à connaître.
BIENS CONCERNÉS
L’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour les logements en mono propriété classés D, E, F et G lors de leur vente.
Voici les échéances pour la mise en œuvre de cette obligation :
• À partir du 1er avril 2023 pour les logements de classes F ou G ;
• À partir du 1er janvier 2025 pour les logements de classe E ;
• À partir du 1er janvier 2034 pour les logements de classe D.
Notez que pour les départements d’outre-mer, cette obligation s’appliquera à partir du 1er juillet 2024.OBJECTIF
L’audit énergétique réglementaire a pour objectif d’offrir aux acquéreurs de logements classés D, E, F et G en mono propriété, des scénarios de travaux pour améliorer leurs performances énergétiques et environnementales. Cela permettra également de contribuer aux objectifs nationaux de réduction de la consommation énergétique du parc de logements.
CONTENU
L’audit énergétique réglementaire est complémentaire au Diagnostic de Performance Energétique (DPE) obligatoire lors de la vente d’un logement. L’audit doit être réalisé conformément aux modalités prévues dans l’arrêté définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation et applicable en France métropolitaine.
L’audit énergétique apporte des informations complémentaires au DPE pour aider l’acquéreur à définir les travaux de rénovation nécessaires pour améliorer la performance énergétique du logement. Les scénarios de travaux proposés doivent être chiffrés, hiérarchisés en fonction de leur efficacité énergétique et accompagnés d’une estimation de leur coût et de leur retour sur investissement.
En somme, l’audit énergétique réglementaire est une obligation qui vise à améliorer les performances énergétiques et environnementales des logements et à offrir aux acquéreurs des scénarios de travaux pertinents pour y parvenir. Si vous avez des questions ou souhaitez réaliser un audit énergétique réglementaire pour votre logement, n’hésitez pas à nous contacter chez FRANCE DIAGNOSTICS.
Tous les murs ne peuvent pas être isolés et toutes les habitations ne peuvent pas disposer de système de ventilation de type mécanique. En effet, dans certains cas, ces équipements entraîneraient des désordres irréversibles. Contactez votre expert France Diagnostics.
« Notre cabinet peut se prévaloir de posséder toutes les qualités indispensables à la réussite de l’audit énergétique : sens de l’écoute, de l’observation, d’ouverture et maîtrise des modes constructifs. »
Josselin BRILLANT,
Economiste de la Construction
