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Actus sur le fil

Auteur/autrice : Nicolas Peyrilloux

Les sénateurs ont adopté mercredi 5 novembre une disposition visant à supprimer toute référence au double mesurage introduit par la loi ALUR.

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Le Sénat a adopté en séance publique le projet de loi n° 771 (2013-2014) relatif à la simplification de la vie des entreprises (procédure accélérée) L’article…

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