Diagnostic Gaz

GAZ - Objectif — OBJECTIF

Repérer les anomalies de l’installation gaz et informer les occupants des dangers éventuels

GAZ - Transactions concernées — TRANSACTIONS CONCERNÉES

Vente

Si l’installation de gaz a été réalisée depuis +de 15 ans

GAZ - Usages concernés — USAGES CONCERNÉS

Habitation

GAZ - Contenu — CONTENU

Etat des installations intérieures de production individuelle de chaleur ou d’eau chaude sanitaire

Etat des appareils de cuisson desservis par une installation fixe

GAZ - A fournir — A FOURNIR

Si possible :

Contrat des appareils gaz

Certificat de ramonage des conduits

L’anomalie de type DGI (Danger Grave Immédiat) constatée sur l’installation oblige l’expert à condamner le robinet gaz de l’appareil et à apposer une étiquette de condamnation sur l’appareil ou en amont de l’installation gaz. Cette anomalie est immédiatement signalée par courrier recommandé au fournisseur d’énergie du bien. Ce dernier fixe une date limite à ne pas dépasser pour effectuer les travaux de mise en conformité, à défaut le fournisseur interrompt la fourniture du gaz.

« Certaines anomalies portées sur le rapport de diagnostic gaz demandent d’effectuer les travaux de remise en conformité dans les meilleurs délais, aussi je vous conseille d’effectuer ces réparations auprès d’une entreprise spécialisée et qualifiée puis d’apporter la preuve des réparations auprès de votre futur acquéreur. N’hésitez pas à nous demander conseil. »

Chantal MASURE,
Opérateur de diagnostic
certifié Gaz