02 54 27 77 60ERNMT
OBJECTIF
Protection des personnes, des biens immobiliers et de l’environnement au regard des risques naturels, miniers et technologiques
TRANSACTIONS CONCERNÉES
Vente
&
Location
USAGES CONCERNÉS
Tout bien immobilier bâti
ou terrains nus
VALIDITÉ
6 mois
CONTENU
Liste des risques, définie par des arrêtés préfectoraux
A FOURNIR
Si possible :
Les éventuels documents relatifs aux précédents sinistres
Il s’agit de révéler les catastrophes naturelles ou technologiques. Les sinistres tels que l’incendie ou le dégât des eaux n’ont pas à être signalés dans ce rapport.
« Le contenu de l’état des risques est modifié depuis le 1er juillet 2013, il intègre dorénavant les risques miniers. Ces rapports sont mis à jour quotidiennement, nous vous conseillons de faire appel à notre cabinet afin d’obtenir un rapport en toute conformité et à jour. »
Laura CAMUS,
Assistante Commerciale