ERNMT
OBJECTIF
Protection des personnes, des biens immobiliers et de l’environnement au regard des risques naturels, miniers et technologiques
TRANSACTIONS CONCERNÉES
Vente
&
Location
USAGES CONCERNÉS
Tout bien immobilier bâti
ou terrains nus
VALIDITÉ
6 mois
CONTENU
Liste des risques, définie par des arrêtés préfectoraux
A FOURNIR
Si possible :
Les éventuels documents relatifs aux précédents sinistres