Nos missions

Diagnostic gaz
avant vente / location

Le diagnostic gaz, dont le nom officiel est « état de l’installation intérieure de gaz », est obligatoire pour vendre ou louer un logement dont l’installation a plus de 15 ans. Il protège les occupants des risques d’explosion, d’intoxication au monoxyde de carbone et d’incendie liés à une installation défectueuse ou vétuste.

Cabinet de proximité installé à Châteauroux, France Diagnostics réalise ce diagnostic dans tout le département de l’Indre, seul ou combiné à vos autres diagnostics obligatoires. Ce guide détaille ce que vérifie le diagnostic, quand il est obligatoire, combien de temps il est valable et son prix en 2026.

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Qu’est-ce que le diagnostic gaz avant-vente et avant-location ?

Le diagnostic gaz dresse l’état de sécurité de l’installation intérieure de gaz d’un logement. Il est encadré par l’arrêté du 6 avril 2007 et l’article R.134-6 du Code de la construction et de l’habitation, et suit la norme NF P45-500. Il concerne le gaz combustible (gaz naturel, butane, propane, GPL) distribué par une installation fixe.

Son objectif n’est pas de juger la conformité de l’installation à sa pose (qui relève d’un certificat de conformité), mais d’informer l’acquéreur ou le locataire sur sa sécurité d’usage actuelle. C’est un état des lieux, pas une obligation de travaux.

Le Diagnostic Gaz est-il obligatoire pour votre bien ?

Oui, dès lors que l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans, aussi bien pour une vente que pour une location. Voici les règles selon votre situation.

+15 ans Installation concernée
3 ans validité (vente)
6 ans validité (location)
3 volets contrôlées

Sources : arrêté du 6 avril 2007, norme NF P45-500 – France Diagnostics

Obligation du diagnostics gaz selon l’ancienneté de l’installation

 

Pour la vente

Obligatoire dès que l’installation a plus de 15 ans. Le diagnostic est intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse, puis à l’acte de vente. Sa durée de validité est de 3 ans.

Pour la location

Obligatoire également, pour toute installation de plus de 15 ans, depuis le 1er juillet 2017. Le diagnostic est annexé au bail lors de la mise en location ou de son renouvellement. Sa durée de validité est de 6 ans.

 

Bon à savoir : le diagnostic électricité suit les mêmes règles que le diagnostic gaz (installations de plus de 15 ans, validité 3 ans en vente et 6 ans en location). Les logements concernés par l’un le sont souvent par l’autre.

Que vérifie le diagnostiqueur ? (norme NF P45-500)

Le diagnostic gaz contrôle trois grands volets de l’installation.

Chaque constatation est classée selon sa gravité : A1 (anomalie mineure), A2 (anomalie à traiter sans urgence) et DGI (danger grave et immédiat, entraînant la coupure de l’installation jusqu’à réparation).

 

Les 3 volets vérifiés (Norme NF P45-500)

1

Les appareils

Chaudières, chauffe-eau, cuisinières fixes. Les appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude fonctionnant au gaz : chaudières, chauffe-eau, cuisinières fixes.

2

Les tuyauteries

Raccords, joints, robinets de coupure. Les tuyauteries fixes de gaz et leurs accessoires : détection de fuites, état des raccords, des joints et des organes de coupure (robinets, vannes).

3

L'aération

Arrivées d'air, évacuation des fumées. L'aération des locaux et l'évacuation des produits de combustion : arrivées d'air, conduits d'évacuation des fumées, tirage.

Que se passe-t-il en cas de DGI (danger grave et immédiat) ?

Lorsque le diagnostic révèle un danger grave et immédiat, la sécurité prime.

Diagnostics gaz avant vente

 

En cas de DGI : le diagnostiqueur ferme immédiatement l’arrivée de gaz et appose une étiquette sur l’appareil ou le compteur concerné. L’installation ne peut être remise en service qu’après réparation par un professionnel du gaz qualifié, et l’opérateur de réseau (GRDF, par exemple) est informé.

Combien de temps le diagnostic est-il valable ?

La durée de validité dépend de l’usage. En cas de renouvellement du bail avec le même locataire, le diagnostic initial reste valable tant qu’il est en cours de validité.

Dates clés : validité de 3 ans pour une vente et de 6 ans pour une location. Au-delà, une nouvelle visite est nécessaire avant la signature.

Prix et délais d’un diagnostic gaz

Le prix du diagnostic gaz n’est pas réglementé. Il varie selon la taille du logement, la complexité de l’installation et le nombre d’appareils à inspecter. Le combiner avec vos autres diagnostics (électricité, DPE) en une seule intervention permet de réduire le coût global.

Sur place, le diagnostic dure généralement de 30 minutes à 1 h selon la taille du bien. Le rapport est remis rapidement, le plus souvent sous 24 à 48 h.

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Pourquoi choisir France Diagnostics ?

Notre objectif : transformer une obligation réglementaire en un avantage concret pour valoriser durablement votre patrimoine.

Plus de 20 ans d'expérience dans l'Indre

Une connaissance fine de l’habitat berrichon (maisons en pierre, pavillons des années 60-70, copropriétés de centre-ville) et de la zone climatique H2b.

Un bureau local à Châteauroux et des rapports dématérialisés

Intervention rapide sur l'ensemble du département

Diagnostiqueur certifié

Titulaire de la certification spécifique « gaz » délivrée par un organisme accrédité.

Double vérification systématique

Chaque rapport est relu en bureau par un second agent dédié au contrôle qualité, pour limiter au maximum le risque d'erreur opposable.

Rapports dématérialisés

Accessibles via extranet sécurisé et partageables en un clic avec votre notaire ou votre locataire.

Nous répondons
à vos questions

Mon installation de gaz a moins de 15 ans, dois-je faire un diagnostic ?

Non. Le diagnostic gaz n’est obligatoire que si l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans à la date de signature de l’acte de vente ou du bail. Pour une installation neuve ou récente, il n’est pas exigé.

Comment savoir si mon installation a plus de 15 ans ?

Vérifiez la date du certificat de conformité, les factures d’installation de la chaudière ou du chauffe-eau, ou les plans du logement. À défaut, le diagnostiqueur peut estimer l’ancienneté de l’installation lors de sa visite.

Que faire si le diagnostic révèle un DGI ?

L’installation est immédiatement mise hors service par le diagnostiqueur. Faites intervenir un professionnel du gaz qualifié qui réparera et permettra la remise en service en toute sécurité.

Le diagnostic gaz est-il obligatoire pour une bouteille de butane ?

Non. Le diagnostic concerne les installations intérieures fixes (chaudière, chauffe-eau, plaque alimentée par tuyauterie fixe). Une bouteille de butane mobile reliée par un tuyau souple n’est pas concernée.

Combien de temps dure le diagnostic sur place ?

Entre 30 minutes et 1 h selon la complexité de l’installation et le nombre d’appareils. Le diagnostiqueur doit pouvoir accéder à la chaudière, au chauffe-eau et aux différents points d’utilisation du gaz.

Qui peut réaliser un diagnostic gaz ?

Uniquement un diagnostiqueur immobilier certifié, titulaire de la certification spécifique « gaz » en cours de validité. France Diagnostics est certifié et intervient sur tous types de biens dans l’Indre.

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