Nos missions
Mesurage
Le mesurage d’un bien immobilier peut être exigé, que ce soit pour une vente ou une location. Chez France Diagnostics, nous réalisons plusieurs types de mesurages selon vos besoins, notamment ceux imposés par les lois Boutin et Carrez, mais aussi pour bien d’autres exigences réglementaires.
Qu’est-ce que le mesurage Carrez et Boutin ?
Le mesurage Carrez est obligatoire lors de la vente d’un bien en copropriété et calcule la surface privative exacte, en excluant les surfaces occupées par les murs, cloisons, escaliers, etc. Il est exigé sur votre compromis de vente et dans l’acte de vente.
Le mesurage Boutin, quant à lui, est requis pour la location d’un bien non meublé. Il permet de calculer la surface habitable d’un logement, incluant certaines surfaces et excluant d’autres, comme les caves et garages. Ce mesurage est obligatoire pour la rédaction d’un bail.
Les critères de calcul diffèrent entre ces deux lois, ce qui peut expliquer une variation de surface entre les deux.
Quels sont les autres types de mesurages existants ?
Outre les lois Boutin et Carrez, il existe plus d’une dizaine de types de mesurages applicables selon le type de bien et les circonstances (vente, location, division en lots, impôts, assurances, etc.). Ces mesurages incluent notamment ceux pour la loi Hoguet, pour les baux commerciaux, ou encore les mesurages spécifiques pour les bâtiments professionnels et industriels. Chaque mesurage a ses propres critères et méthodes, et notre équipe d’experts est à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches.
Comment se déroule un diagnostic de mesurage chez France Diagnostics ?
Après avoir établi un devis auprès de nos services, chez France Diagnostics, nous analysons d’abord le contexte de la demande (vente, location, impôts, etc.) afin d’appliquer les normes spécifiques comme celles des lois Carrez ou Boutin. Nous utilisons des lasers de mesure et des logiciels de triangulation afin de garantir des surfaces précises, même pour les pièces atypiques ou complexes. Ce processus assure des résultats fiables et conformes aux exigences réglementaires. Vous recevrez ensuite un rapport prêt à être utilisé dans vos démarches.
Nous répondons
à vos questions
Est-ce le mesurage loi Carrez et équivalent à celui de la loi Boutin ?
Oui et non. La loi Carrez concerne uniquement les ventes de biens en copropriété et mesure la surface privative, tandis que la loi Boutin s’applique aux locations non meublées et mesure la surface habitable. Les critères de calcul ne sont donc pas les mêmes, et la surface indiquée peut varier d’une loi à l’autre. Cependant pour certains types de bien, nous pouvons obtenir une surface identique pour la Carrez et la Boutin.
Dois-je refaire un mesurage loi Boutin à chaque changement de locataire ?
Non, vous n’êtes pas obligé de refaire un mesurage loi Boutin à chaque nouvelle location. Toutefois, si des travaux ont modifié la surface habitable, il est demandé de le mettre à jour afin de rester conforme aux exigences légales.
Puis-je me servir de la surface indiquée dans mon DPE pour la reporter sur mon bail locatif ?
Ce qui était possible avant le 1er juillet 2024 ne l’est plus. Désormais, la surface indiquée dans le DPE est une surface dite de « référence » qui peut différer de la surface habitable, en fonction du type de bien et des critères de calcul. Il est donc déconseillé de l’utiliser pour un bail locatif. Il est préférable de réaliser un mesurage loi Boutin pour garantir une surface habitable exacte et conforme aux exigences légales.
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