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Amiante & plomb
Diagnostic amiante location 2027 : obligation au bail
En bref : Le Plan d’action interministériel amiante prévoit d’étendre l’obligation d’état amiante aux logements mis en location à compter du 1ᵉʳ janvier 2027. Sont potentiellement concernés les biens dont le permis de construire est antérieur au 1ᵉʳ juillet 1997. Les modalités précises seront fixées par décret d’application. Diagnostic amiante location 2027 : voilà la […]
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