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ERP – risques & pollutions
ERP gratuit en ligne : est-ce suffisant ?
En bref : Oui, générer un état des risques gratuitement sur Géorisques est légal. Mais le document engage la responsabilité du vendeur ou du bailleur, pas celle du site : une commune mal sélectionnée, un risque oublié ou une date dépassée fragilisent la transaction. Le recours à un professionnel reporte cette charge sur une prestation […]
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Que couvre réellement un ERP ?
En bref : L’état des risques ne se limite pas à l’inondation. Il recense une dizaine de familles de risques : retrait-gonflement des argiles, mouvements de terrain, sismicité, radon, risques miniers et technologiques, pollution des sols, bruit des aérodromes et sinistres indemnisés. Sa validité est de moins de six mois. Beaucoup de vendeurs et de […]
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